Togo: L’obtention d’un extrait de casier judiciaire peut désormais s’effectuer en ligne

Togo: L’obtention d’un extrait de casier judiciaire peut désormais s’effectuer en ligne

Togo: L’obtention d’un extrait de casier judiciaire peut désormais s’effectuer en ligne

L’Etat togolais a lancé lundi 02 août 2021 une plateforme automatisée destinée à permettre à la population de demander et d’obtenir le casier judiciaire en ligne.
Le casier judiciaire automatisé permettra d’obtenir les documents en 48h maximum.la numérisation de ce processus juridique rentre dans le cadre du programme national de modernisation de la justice. Cette plateforme ambitionne permettre aux citoyens résidents ou vivant à l’extérieur d’avoir le document dans de brefs délais. Pour les étrangers résidant au Togo ou y ayant séjourné, il leur est délivré une attestation de condamnation ou non condamnation en lieu et place du bulletin du casier judiciaire.
Le casier judiciaire en ligne est accessible à travers le portail https://casierjudiciaire.gouv.tg. La demande est validée après le paiement des frais de traitement par TMoney, Flooz ou carte bancaire. Pour le casier judiciaire comme l’attestation de condamnation ou de non condamnation, le coût est fixé à 500 francs CFA par extrait.

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