Togo Cellulaire écope d’une amende d’un milliard de francs CFA

2 min de lecture

Mauvaise nouvelle pour l’opérateur de téléphonie mobile, Togo Cellulaire, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ARCEP lui impose une amende d’un milliard de francs CFA Cellulaire pour pratiques tarifaires interdites. Cette décision a été annoncé le 22 février dans un communiqué du régulateur togolais des télécommunications.

A la suite d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net» (intra-réseau) et « off-net» (inter réseau), le Comité de Direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom).

Selon l’autorité de régulation, « Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50000000) francs CFA par jour de retard. La Décision n02021-001/ARCEP/CD du Comité de Direction de l’ARCEP a été notifiée à Togo Cellulaire le 19 février 2021 et prend effet à compter de cette même date. »

 

Cette sanction fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures. Alors que son concurrent Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances de l’ARCEP. Le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs.

Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *