Togo : lancement du processus d’automatisation des opérations au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

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Les différentes opérations au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) se feront désormais sur une plateforme au Togo. Cette réforme annoncée récemment par le président du Tribunal de Première Instance de Lomé à travers une note d’information vise à améliorer le climat des affaires dans le pays.

Désormais, les personnes physiques et morales feront leurs opérations au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sur une plateforme, informe nos confrères de Togo First. Cette nouvelle version du RCCM va permettre à tout usager d’effectuer des opérations en toute quiétude qui ne requiert pas d’intervention des autorités. Ainsi, il est désormais possible d’« ouvrir son compte et/ ou de poser des actes  d’inscription, de recherche, de modification ou d’annulation sans assistance ni approbation préalable du greffe-RCCM », informe le président du Tribunal de Première Instance de Lomé.

Concrètement, « la nouvelle version autorise à aller directement sur la plateforme pour créer soi-même le compte et commencer à faire des inscriptions. Or avant, il fallait faire l’inscription, payer (tmoney ou carte bancaire et attendre la validation par le greffeEt après l’inscription, il n’est plus question que le greffier valide, c’est automatisé. Certaines fonctionnalités du greffe permettent une auto validation sous réserve de quelques corrections que le greffe pourrait demander mais l’inscription n’est plus conditionnée par l’approbation du greffe avant qu’elle ne soit recevable », précise Togo First.

Le site poursuit que « tout est déjà fonctionnel sur la version actualisée de la plateforme quand il s’agit du Crédit mobilier (qui reçoit entre autres les inscriptions ou immatriculations des sûretés), les travaux sont toujours en cours sur le deuxième versant de la réforme (Registre du Commerce) ».

Toutefois, si la nouvelle version du RCCM en cours de finalisation ne nécessite pas l’implication instantanée des autorités, « un contrôle de régularité des opérations effectuées est fait a posteriori par le Greffe », selon la note d’information du président du Tribunal de Première Instance de Lomé.

 

 

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