Togo : le Parlement valide le projet de loi relatif à l’automatisation du casier judiciaire

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L’Assemblée nationale togolaise a adopté le mardi 30 mars le projet de loi relatif à l’automatisation du casier judiciaire lors de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021. La mise en application de cette nouvelle loi permettra de rapprocher les justiciables des justiciers.

C’est comme un seul homme et d’une même voix que les élus ont adopté le mardi 30 mars 2021, le projet de loi qui institutionnalise l’automatisation du casier judiciaire au Togo. La loi ainsi adoptée va permettre de dynamiser les prestations du système judiciaire tout en le rapprochant des populations. Concrètement, le citoyen n’a plus besoin de se déplacer de sa résidence à son lieu de naissance, lorsqu’il s’agit par exemple du bulletin n° 3 ; ce qui lui permet de faire moins de dépenses. De plus, l’automatisation est garante de la fiabilité et d’une réduction du temps de latence souvent nécessaires pour la délivrance de ce document. Pour Yawa Djigbodji Tsegan, présidente de la représentation nationale, « Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur ».

Cependant, le système ne peut pas être opérationnel à partir du mois d’avril comme prévu dans le document soumis au Parlement. Et pour cause, le développement informatique et la collecte de données nécessitent beaucoup plus de temps selon le ministre de la Justice, Pius Kokouvi Agbétomey.

L’adoption de ce projet de loi représente pour le gouvernement togolais une nouvelle étape franchie dans le processus de mise en place d’une administration digitalisée.

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