Togo : le gouvernement met en place un cadre légal pour la numérisation des moyens de paiement

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Les membres de l’équipe gouvernementale se sont réunis ce mercredi 24 mars en conseil des ministres. Sous la présidence du président de la République, les ministres ont examiné et adopté un projet de décret portant numérisation des moyens de paiement de l’administration.

Examiné en première lecture lors de la section du mercredi 17 février 2021, le présent projet de décret ainsi adopté est pris en application de la loi relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. Le gouvernement espère ce faisant mettre en place un cadre légal, garant d’une administration plus transparente.

Selon le communiqué sanctionnant la section du conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021, « Ce projet vise à promouvoir l’utilisation de moyens numériques de paiement, notamment dans les transactions financières de l’Etat afin d’améliorer de façon significative et rapide la bancarisation et l’inclusion financière ainsi que la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. ».

En outre, cette nouvelle disposition garantit conformément à la réglementation en vigueur, la protection des données à caractère personnel. « Il permettra d’introduire dans les moyens de paiement admis par l’Administration publique, les moyens de paiement à distance, à travers les réseaux de communication, notamment le paiement en ligne, le paiement mobile, le paiement par carte bancaire. ».

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