Bientôt la cour d’appel de Lomé va dématérialiser ses procédures

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Le gouvernement togolais a lancé un processus de recrutement d’un cabinet pour la numérisation de la cour d’appel. Ce nouveau projet viendra simplifier les procédures judiciaires dans le grand Lomé.

Les usagers et praticiens de justice vont pouvoir à l’avenir saisir la cour d’appel et faire toutes les formalités afférentes en ligne. Le gouvernement togolais vient d’enclencher un processus de recrutement d’un cabinet afin de développer et de déployer une cour d’appel de la saisine en ligne, nous apprend nos confrères de Togofirst. Ce projet est la continuité du dispositif mise en place au Tribunal de Lomé en 2019. Ce dispositif en cours d’actualisation permet aux avocats et huissiers de faire des opérations de saisine des chambres commerciales en ligne ainsi que de gérer des transactions financières liées à la justice par mobile money ou carte bancaire.

Cette initiative qui s’inscrit dans le cadre du projet de mise à jour des plateformes électroniques du tribunal de commerce de Lomé et du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) dirigé dorénavant depuis la présidence, concorde également avec le projet de modernisation de la justice togolaise 

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